LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT

Le harcèlement c’est quoi ? Le harcèlement est un comportement qui se caractérise par une pression, sanctionnée par la loi, exercée par un individu ou groupe d’individus sur autrui, se traduisant par un comportement insistant et/ou des propos malveillants le plus souvent répétés. Cette situation place ainsi la personne qui en est victime dans une position d’infériorité vis-à-vis du ou des auteurs, tout en ayant une perception dégradée d’elle-même.

​

Le harcèlement peut prendre deux formes, d’une part le harcèlement à caractère moral qui peut se manifester, de manière orale ou écrite, par une mise à l’écart, des propos insultants ou menaçants, des comportements humiliants ou méprisants, ou encore des pressions insupportables. D’autre part, le harcèlement peut avoir un caractère sexuel, lorsqu’il se manifeste, de manière orale ou écrite, par des plaisanteries obscènes, des compliments appuyés ou des critiques insistantes sur le physique, le comportement, la tenue vestimentaire, ou encore des questions intrusives adressées à la victime sur sa vie sexuelle ou amoureuse.

​

• Quelle est la différence avec le cyber-harcèlement ?

Le cyber-harcèlement, ou “harcèlement numérique” se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en lignes, courriers électroniques ou encore via les réseaux sociaux, et ce avec une diffusion massive qui peut toucher un très large public. Les propos malveillants en cause peuvent donc être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images ou encore des messages sur des forums. Bien que la violence soit virtuelle, celle-ci est tout aussi porteuse de conséquences néfastes pour la victime autant d’un point de vue physique que moral.

​

Le harcèlement et cyber-harcèlement dans le champ du sport : c’est grave ?

​

Oui. Il s’agit d’un délit pénal.

• Que dit la loi ?

Ces deux comportements sont des délits sanctionnés pénalement, y compris lorsqu’ils sont commis dans le champ du sport. D’une part, en vertu de l’article 222-33-2 du code pénal, le harcèlement moral est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. De plus, cette peine peut être aggravée dans certaines situations. D’autre part, en vertu de l’article 222-33 du code pénal, le harcèlement sexuel est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cette peine peut également être aggravée dans certaines situations, dans lesquelles la sanction pénale est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.

​

• Le cyber-harcèlement est-il moins sévèrement puni ?

​

Non, le cyber-harcèlement ou « harcèlement moral via internet » est assimilé à une forme aggravée de harcèlement moral, ce pourquoi il est puni par la loi au sens de l’article 222-33-2-2-4 du code pénal. En cas de circonstances aggravantes, il s’agit d’un délit pouvant alors être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. De plus, le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre “amis” sur un réseau social). Les conséquences juridiques d’un tel comportement sont donc bien réelles dans la mesure où la loi prévoit que le cyber-harcèlement suive le même régime juridique que le harcèlement. Le harcèlement et cyber-harcèlement : comment briser le silence ?

​

• En acceptant d’en parler à une personne et/ou à une structure de confiance ?

​

Compte tenu de la gravité des faits et des conséquences physiques et psychologiques qui peuvent en résulter, il est important que la victime puisse parler, librement, de ce qu’elle a vécu à des personnes de confiance qu’il s’agisse de l’entourage familial, amical ou auprès de structures d’écoute dans ou à l’extérieur de l’établissement dans lequel elle évolue. Il s’agit d’une première étape nécessaire qui pourra être complétée ou suivie d’une démarche de signalement des faits (avec l’accompagnement éventuel de la personne ou de la structure) auprès des autorités compétentes en vue de l’exercice de poursuites, notamment pénales, contre le ou les auteur(s) de ce comportement.

​

• Pour aller plus loin, consulter notre "Boîte à outils"

​

Victimes mineures

MINEUR(E)S VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES, DE BIZUTAGE ET DE HARCÈLEMENT DANS LE CHAMP DU SPORT.pdfPDF - 137.87 Ko

​

Victimes majeures

MAJEUR(E)S VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES, DE BIZUTAGE ET DE HARCÈLEMENT DANS LE CHAMP DU SPORT.pdf

​

LES VIOLANCES SEXUELLES 

Les violences sexuelles : c’est quoi ? Les violences à caractère sexuel recouvrent toutes les situations dans lesquelles une personne cherche à imposer à autrui un comportement à connotation sexuelle. Ces violences peuvent prendre diverses formes telles que des propos sexuels ou sexistes, des invitations trop insistantes, du chantage, des menaces, des messages ou images pornographiques, dont résulte une violence qui peut être à la fois verbale, physique et psychologique, dégradant l’image qu’a la victime d’elle-même.

​

Les violences sexuelles dans le champ du sport : c’est grave ?

​

Oui. Il s’agit, selon les cas, d’un crime pénal ou d’un délit pénal.

​

• Que dit la loi ?

Les violences à caractère sexuel, telles qu’elles sont définies par le code pénal, peuvent prendre la forme d’un crime dans le cas du viol, et de délits tels que les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel. Ces comportements sont donc punis par la loi parce qu’ils portent atteinte à la santé mentale, physique et psychologique d’autrui. La sphère sexuelle est dominée par le consentement. Sans ce consentement, les actes sont nécessairement constitutifs d’une infraction réprimée par la loi pénale sur différents fondements : le viol lorsqu’il y a un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-23 du code pénal), l’agression sexuelle en cas d’atteinte sexuelle sans pénétration mais commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-27 du code pénal) ou encore l’atteinte sexuelle lorsque celle-ci est commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans et ce même sans violence, contrainte, menace ni surprise (article 227-25 du code pénal). Ces comportements sont lourdement sanctionnés pénalement et peuvent être aggravées selon les circonstances dans lesquelles se sont produits les faits. Ainsi, le le viol est passible de 15 ans de réclusion criminelle voire de 20 ans si le viol est commis sur un mineur de quinze ans ou par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (Articles 222-23 et 222-24 du code pénal).

​

Les violences sexuelles dans le champ du sport : comment briser les tabous ?

​

• En acceptant d’en parler à une personne et/ou à une structure de confiance

Compte tenu de la gravité des faits et des conséquences physiques et psychologiques qui peuvent en résulter, il est important que la victime puisse parler, librement de ce qu’elle a vécu, à des personnes de confiance, qu’il s’agisse de l’entourage familial, amical, ou auprès de structures d’écoute dans ou à l’extérieur de l’établissement dans lequel elle évolue. Il s’agit d’une première étape nécessaire qui pourra être complétée ou suivie d’une démarche de signalement des faits (avec l’accompagnement éventuel de la personne ou de la structure) auprès des autorités compétentes en vue de l’exercice de poursuites, notamment pénales, contre le ou les auteur(s) de ce comportement.

​

• En refusant, sans crainte pour la suite, de telles pratiques.

​

Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et mettre fin à un tabou, le Ministère des sports a lancé le 21 février 2020 une première convention sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport. L’objectif de cette journée : donner une suite pérenne à ce mouvement de libération de la parole, au-delà de la prise de conscience qu’il a pu susciter au sein de l’ensemble du mouvement sportif et surtout, pour que le mouvement sportif se saisisse plus directement et ouvertement de la problématique.

​

Le Ministère a également mis en place, en interne, une cellule de traitement des signalements que les acteurs du sport sont invités à saisir : signal-sports[AT]sports.gouv.fr

​

Des points d’étape seront régulièrement organisés par le Ministère des Sports pour assurer un suivi des engagements qui ont été pris lors de la Convention du 21 février 2020. Le premier point d’étape de suivi s’est tenu au Ministère des sports, le 1er Juillet 2020.

​

• Pour aller plus loin, consulter notre "Boîte à outils"

​

Victimes mineures

MINEUR(E)S VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES, DE BIZUTAGE ET DE HARCÈLEMENT DANS LE CHAMP DU SPORT.pdfPDF - 137.87 Ko

​

Victimes majeures

MAJEUR(E)S VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES, DE BIZUTAGE ET DE HARCÈLEMENT DANS LE CHAMP DU SPORT.pdf

​

​